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Validation juridique des changements de poste et augmentations de responsabilités
Rédaction et vérification des avenants au contrat de travail
Anticipation des risques de contestation lors des évolutions professionnelles
Chaque modification du contrat de travail est analysée pour sa conformité juridique
Promotion, rétrogradation, évolution de poste : validation de la procédure
Augmentation, baisse de salaire, changement de structure de rémunération
Mutation, télétravail, changement de site : respect de la clause de mobilité
Passage temps plein/partiel, changement d'horaires, forfait jour
Changement de coefficient, de catégorie selon la convention collective
Management d'équipe, nouvelles missions : formalisation juridique
L'entreprise a promu 15 collaborateurs sans avenant formalisé. Un ancien "Senior Developer" promu "Tech Lead" conteste sa rétrogradation 6 mois plus tard, arguant qu'il n'y a jamais eu de modification contractuelle.
Ilonna a généré des avenants conformes pour toutes les promotions en cours, avec signatures électroniques sécurisées et archivage automatique.
Contentieux évité et processus d'évolution professionnelle sécurisé pour toute l'entreprise.
Dès qu'un élément essentiel du contrat est modifié : rémunération, fonction, qualification, lieu de travail, durée du travail. L'accord écrit du salarié est obligatoire.
Oui, pour les simples changements de conditions de travail (horaires dans le même secteur géographique, tâches similaires). Mais attention : la frontière est ténue et source de contentieux.
Si le refus porte sur un élément essentiel, vous ne pouvez imposer la modification. Vous pouvez alors maintenir le contrat initial ou engager une procédure de licenciement (pour motif économique si applicable).
Oui. Après analyse, Ilonna propose des modèles d'avenants conformes, prêts à être signés, avec toutes les mentions légales requises.
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