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Ces informations permettent de calibrer les montants selon votre masse salariale.
Notre simulateur prud'hommes gratuit vous permet d'estimer, clause par clause et risque par risque, le montant potentiel de votre exposition financière. Il intègre le barème Macron 2026, les règles de prescription applicables, et les montants forfaitaires issus de la loi ou de la jurisprudence récente. L'outil est conçu pour les dirigeants de PME, les DRH et les responsables RH qui veulent prendre des décisions éclairées sans attendre une consultation juridique.
Comprendre le barème Macron pour calculer vos risques prud'homaux
Le barème Macron, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l'article L1235-3 du Code du travail, plafonne les indemnités que peut accorder le conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce mécanisme est central pour toute PME qui souhaite évaluer son exposition financière réelle avant qu'un contentieux ne se déclare.
Concrètement, le barème fixe un plancher et un plafond d'indemnisation exprimés en mois de salaire brut, selon l'ancienneté du salarié et l'effectif de l'entreprise. Pour une entreprise de 11 salariés et plus, le plancher commence à 1 mois de salaire dès 1 an d'ancienneté, et le plafond atteint 20 mois au-delà de 29 ans. En deçà de 11 salariés, les planchers sont réduits de moitié pour les deux premières années.
Depuis les arrêts de la Cour de cassation du 11 mai 2022, le barème Macron est désormais pleinement applicable par les juridictions françaises, mettant fin à des années d'incertitude jurisprudentielle. Cependant, certaines situations restent hors barème et peuvent entraîner une indemnisation bien supérieure : c'est le cas des licenciements pour motif discriminatoire, des situations de harcèlement moral ou sexuel, ou encore des violations d'une liberté fondamentale — dans ces cas, l'indemnité ne peut être inférieure à 6 mois de salaire, sans plafond.
Au-delà du licenciement abusif, les risques prud'homaux pour une PME sont multiples. La requalification d'un CDD en CDI expose l'employeur à une indemnité de requalification d'au moins 1 mois de salaire, plus tous les rappels de salaires liés à la relation contractuelle. Le travail dissimulé entraîne une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire brut, non cumulable avec d'autres indemnités selon les cas. Une clause de non-concurrence mal rédigée ou non assortie d'une contrepartie financière peut être déclarée nulle, ouvrant droit à des dommages et intérêts. Les heures supplémentaires impayées sont soumises à un délai de prescription de 3 ans et peuvent représenter des montants considérables selon le profil du salarié.
Questions fréquentes sur le simulateur prud'hommes
Aller plus loin avec Ilonna
⚠️ Attention : ce simulateur est un outil d'aide à la décision et ne constitue pas un avis juridique. Pour une analyse complète de vos contrats de travail et la détection automatique des clauses non conformes, découvrez l'audit de conformité RH automatisé par IA d'Ilonna.