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ÉTAPE 1

Analyse de risques assistée par IA

Ilonna analyse, vous décidez : une approche fiable, ultra-rapide et sécurisée pour l'audit de vos contrats de travail.

Analyse instantanée des risques : Identifiez en quelques secondes les clauses non-conformes, abusives ou manquantes.
Sources juridiques garanties : Chaque risque détecté est adossé à l'article exact du Code du travail via Légifrance.
Évaluation financière : Visualisez immédiatement l'estimation des sanctions prud'homales encourues.
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Votre document a été analysé avec succès
En l'état ce contrat vous expose à des sanctions estimées à :
19 500 € - 66 000 €
ID : BRI_2026 - Contrat - 25 janvier 2026 - 22:38
Risques
5
Violations détectées
Action immédiate
Corriger le document
2 points d'attention
Taux de conformité
58 %
Amélioration nécessaire
Risques identifiés (5)
La clause prévoit une cession globale et automatique de…
Identification du risque
La clause prévoit une cession globale et automatique de tous les droits d'auteur sur les œuvres futures, ce qui est contraire à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle.
📚 Sources juridiques :
Article principal :
• L131-3
Articles complémentaires :
• L111-1
• L121-1

Texte des articles :
Article L131-3 : 'La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte...'
L131-3 Code de la propriété intellectuelle ↗
L111-1 Code de la propriété intellectuelle ↗
Légifrance
Code de la propriété intellectuelle
Partie législative › Livre Ier › Titre III › Chapitre Ier
Article L131-3
La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.
LEGIARTI000006278958 · En vigueurVoir sur légifrance.gouv.fr ↗
app.ilonna.com/correction

Cdi-ryan-c-original (2)_original.docx

11 violations détectées

Contrat à Durée Indéterminée

[Entreprise anonymisée], société par actions simplifiée,
dont le siège social est [Adresse anonymisée], SIRET : [Donnée anonymisée] NAF : 5610C
Dont les cotisations sont versées à l'URSSAF d'Ile de France sous le numéro d'affiliation [Donnée anonymisée]
Représentée par [Nom anonymisée], Présidente
ci-après dénommé « l'Employeur »,

D'UNE PART

Et :

[Nom anonymisé] Né le [Date]
à [lieu de naissance anonymisé] Nationalité : Française. [Numéro national d'identification anonymisé] demeurant au : [adresse anonymisé] ci-après dénommé « le Salarié »,

D'AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Engagement
  • Sous réserve des résultats de la visite d'information... engagé à compter du 07/11/2024.
  • Le présent engagement est soumis aux dispositions découlant de la Convention Collective applicable...
Article 2 – Période d'essai

Ce contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de 30 jours se terminant le 07/12/24.

S'agissant d'une période de travail effectif, toute suspension qui l'affecterait (maladie, fermeture pour congés payés…) la prolongerait d'une durée égale.

Chacune des parties peut mettre fin au contrat pendant la période d'essai, moyennant un délai de prévenance de :

  • lorsque la rupture est à l'initiative du salarié : 48 heures (24h au cours des 8 premiers jours)
  • lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur :
    • vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence,
    • quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence,
    • deux semaines après un mois de présence,
    • un mois après trois mois de présence.
Article 3 - Fonctions

Le Salarié est engagé en qualité d'employé polyvalent.

À ce titre, il exercera notamment les missions suivantes : accueil et prise en charge des commandes, préparation des aliments, nettoyage des espaces de travail et de la salle de restaurant, ainsi que la gestion de la caisse.

Le Salarié pourra être amené à effectuer toute tâche relevant de sa qualification et nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise.

Il sera placé sous l'autorité de [Nom anonymisé].

Ces fonctions seront exercées à l'établissement situé, au [Adresse anonymisé].

Le lieu de travail auquel le Salarié est affecté pourra être modifié en fonction des évolutions de l'entreprise dans tout établissement situé à Paris.

Les fonctions du Salarié pourront évoluer en fonction des besoins de l'entreprise.

Article 4 - Durée du travail
La durée hebdomadaire de travail du Salarié est de 20,00 heures, soit 1 029€ brut par mois, soit 11,88€ de l'heure.

Elles seront réparties de la façon suivante : Lundi OFF, Mardi OFF...

Article 5 - Modification du temps de travail

La répartition du temps de travail du Salarié pourra être modifiée en fonction des nécessités de l'entreprise, notamment en cas de remplacement d'un salarié absent, de surcroît temporaire d'activité, de réorganisation, de congés payés ou de travaux urgents.

Toute modification sera notifiée au Salarié dans un délai de prévenance minimum de 7 jours, sauf dispositions légales ou conventionnelles prévoyant un délai différent, sans pouvoir être inférieur à 3 jours ouvrés.

Le Salarié reconnaît que ses horaires de travail pourront être adaptés en fonction des nécessités de l'entreprise, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.

Article 6 - Heures complémentaires

Il est convenu que, sur demande expresse de l'Employeur et exclusivement à cette condition, le Salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires... dans la limite de 1/10ème de la durée hebdomadaire.

La durée totale du travail restera en tout état de cause inférieure à la durée légale.

Corrections détectées

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Sélectionnez les corrections à appliquer au document

critiqueArticle 4 — Salaire de 1 029€ inférieur au minimum
Le salaire mensuel brut de 1 029€ pour un salarié... est inférieur au minimum légal.
Correction proposée :
La durée hebdomadaire de travail du Salarié est de 20,00 heures, soit 1 041,73€ brut par mois...
élevéeArticle 6 — Limite 1/10ème insuffisante
Le contrat limite les heures complémentaires à 1/10ème...
Aperçu anonymisé (RGPD)• 6 pages
ÉTAPE 2

Correction intelligente et automatisée

Passez de l'identification au correctif en un clic. Ilonna réécrit vos clauses défectueuses pour vous garantir une conformité totale.

Suggestions de réécriture : L'IA vous propose des formulations parfaitement conformes au droit social.
Comparatif visuel : L'éditeur met en surbrillance en temps réel les zones à risque et leur correction.
Un clic suffit : Appliquez toutes les recommandations pour mettre à jour votre contrat de travail.
Tester l'éditeur intelligent
ÉTAPE 3

Génération sur-mesure via Chat

Plus de formulaires interminables. Interrogez Ilonna et laissez l'assistant générer vos modèles de contrats prêts à l'emploi.

Création conversationnelle : Décrivez les spécificités, Ilonna remplit le contrat complet pour vous.
Clauses personnalisées : L'IA insère dynamiquement les clauses adaptées (ex: télétravail, véhicule...).
Toujours à jour : Les contrats générés intègrent systématiquement les derniers barèmes de votre Convention Collective.
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Décrivez les modifications souhaitées.
Ex : "Ajouter une clause de mobilité"
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Convention Collective
🏢
Employeur
👤
Salarié
💼
Contrat & Poste

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)

Entre la société « dénomination », située au « adresse », immatriculée au RCS de « ville »sous le n° « SIRET », représentée par « représentant »,

ci-après dénommée "l'entreprise", d'une part,

et « nom » « prénom », demeurant au « adresse salarié »,

ci-après dénommé "le salarié", d'autre part,


Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Convention collective applicable

Le présent contrat est régi par la convention collective « convention collective ».

Article 2 : Objet du contrat

Le salarié est recruté en qualité de « fonction ».

Article 3 : Date d'embauche

Le présent contrat prend effet le « date » et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 : Période d'essai

La période d'essai est fixée à « durée ».

Article 5 : Rémunération

Le salarié percevra un salaire mensuel brut de « montant ».

Article 9 : Confidentialité

Le salarié s'engage à observer la plus stricte discrétion sur toutes les informations dont il aurait connaissance.


Fait à Paris, le 01 Juin 2026.

Pour l'entreprise
Signature : _______
Pour le salarié
Signature : _______

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